Condition Générales de Ventes

Préambule

Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Marie Fayet et sur le site https://www.mariefayet.fr suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du Service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.

Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Marie Fayet, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Marie Fayet est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Article 1. Définitions des termes et des Services

Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les Services de Marie Fayet, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de Service de Marie Fayet.
Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage.
Réserver/Réservation : Prise de rendez-vous, commande, inscription à une prestation.
Séance : Consultation individuelle ou collective d’une durée de 30 à 90 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique (auto-hypnose, …).
Ateliers/stage : Apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.
Suivi : Ensemble de séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 3 mois.
A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un Service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Marie Fayet.
Cabinet : lieu habituel de consultation au 3 Avenue Charles de Gaulle, 03120 Lapalisse.
A domicile/En extérieur : lieu de prestation du Service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…

Article 2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales forment un contrat entre Marie Fayet et le Client pour des séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Marie Fayet pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 3. Conditions tarifaires et modalités de paiement

3.1. Prestations auprès de particuliers

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Marie Fayet.

Le paiement des Services peut s’effectuer :

– Séance en présence en cabinet ; atelier/stage en présence :

par chèque
en espèces
par virement (sur demande et après accord uniquement)*

Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation.
Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

– Séance à distance ; atelier/stage à distance :

par carte bancaire en ligne via le Service Stripe.
sur demande et après accord uniquement* : par chèque ou virement.

Le paiement des séances à distance s’effectue avant la séance. En cas de paiement par carte, un message avec le lien vers le Service de paiement est envoyé en amont de la séance (au plus tôt 48h avant), le règlement peut-être effectué à partir de la réception de ce message et au plus tard juste avant la prestation. Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

* Pour accéder au règlement par virement (prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de prestations à distance uniquement), l’Utilisateur doit prendre contact avec Marie Fayet préalablement à sa réservation d’une prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Marie Fayet se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.

3.2. Prix des Services

Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs à jour pour les Services habituels ou permanents sont indiqués sur le site, dans la salle d’attente du cabinet, sur les pages internet de réservation du Service.

Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du Service.

Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.

3.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers

Les modalités tarifaires et de paiement des prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.

Article 4. Fonctionnement et condition d’accès aux Services

4.1. Réservation, demande de devis

La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par le Service de prise de rendez-vous en ligne proposé sur le site https://www.mariefayet.fr lors de la réservation. L’Utilisateur reçoit ensuite, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription, un e-mail lui confirmant son inscription au Service. L’adhésion au Service est réputée intervenir au moment de l’inscription.
Tout mail envoyé à l’Utilisateur est réputé avoir été reçu par ce dernier à la date d’émission.

Pour les prestations à distance, un email de rappel ainsi que les conditions d’accès à la séance seront envoyés 24 à 48 heures en amont de la date de la prestation.

Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique.

Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un Service à distance.

En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, identifiant Skype, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

4.2. Protection des données personnelles

Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la Réservation.

Les informations recueillies dans le questionnaire en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par Marie Fayet et hébergé par la société française Groupe LWS domiciliée au 2 rue Jules Ferry,88190 GOLBEY.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Marie Fayet. Cette dernière s’engage à conserver vos données confidentielles et se refuse à les vendre à un quelconque organisme.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la dernière séance avec Marie Fayet. Seules les données en lien avec la facturation seront conservées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales.

Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Marie Fayet, contact@mariefayet.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté Marie Fayet, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4.3. Retard

En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Marie Fayet attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué.

En cas de retard du fait de Marie Fayet, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

4.4. Annulation, Report, Remboursement

En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’Utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Marie Fayet est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Marie Fayet 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Marie Fayet, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

4.5. Droits de rétractation

Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Marie Fayet, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Marie Fayet adressera au Client sans délai un accusé de réception.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Marie Fayet rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Marie Fayet est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Marie Fayet.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5. Obligations diverses. Responsabilités

5.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Disponibilité :

Marie Fayet s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.

L’Utilisateur et Marie Fayet s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

Connexion, matériel et installation :

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Marie Fayet ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.

NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.

En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie (Zoom, Skype ou autre) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.

NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Marie Fayet propose, sur demande, et gracieusement, de prendre 5 à 10mn pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.

Cadre :

Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Marie Fayet ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

5.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence

L’Utilisateur et Marie Fayet s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

5.3. Obligations et responsabilités d’ordre général

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.

Marie Fayet a une obligation de moyen envers son Client. Marie Fayet s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Marie Fayet n’a pas d’obligation de résultat.

Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Marie Fayet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.

Marie Fayet ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

5.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire

Les prestations proposées par Marie Fayet ne sont pas un Service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Marie Fayet, en tant qu’hypnothérapeute non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.

Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Marie Fayet, sans l’accord du médecin prescripteur.

La responsabilité de Marie Fayet ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.

Marie Fayet s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses Services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.

Privilégiant la sécurité de chacun, Marie Fayet se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses Services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.

Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Marie Fayet au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Marie Fayet sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :

Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
Personne en cours de dépression et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.

D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Marie Fayet toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

Article 6. Confidentialité, Discrétion

Marie Fayet et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès.

Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Marie Fayet. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Marie Fayet ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le site https://www.mariefayet.fr et sur les supports de communication de Marie Fayet sont la propriété de Marie Fayet et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Marie Fayet bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.